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Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

17 avril 2026

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Trib. de Commerce

69b9a0d5cdc6046d4701cd31

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

27 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.