CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Hombecq-Delemotte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4113bcdc6046d47bcf320

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS CAR DIRECT Numéro de rôle général : 2025F2743 DEMANDEUR La SAS METRO FRANCEa [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître DELMONTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TECHNOLOGIES [Adresse 1], RCS 792889420 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c76dcdc6046d47b7b454

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal de céans a décidé la continuation de l'exploitation dans la procédure de sauvegarde de La SAS MEDITEO ; ATTENDU que la SAS MEDITEO, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Christophe DELMONTE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est positif ; Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente, que le pourtour du passif n'est pas encore délimité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'équilibre et que l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ; Attendu que le pourtour du passif n'est pas encore délimité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles font valoir que cette délimitation est proportionnée aux intérêts légitimes de la société MEDISET, laquelle justifie d'une activité effective sur le territoire africain par la production de factures

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SASU ORS TRADITION poursuit son activité et a eu un résultat d'exploitation et un résultat net bénéficiaire sur les premiers mois de l'année 2025 ; Attendu que le pourtour du passif n'est pas encore délimité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la SASU LES MILLE BORNES poursuit son activité et que son chiffre d'affaires parait se maintenir ; Attendu que le pourtour du passif n'est pas encore délimité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente ; que le pourtour du passif n'est pas encore délimité et que l'activité de poursuit ; Attendu que l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [C] [Q] - [Adresse 2] AIX-EN-PROVENCE Maître DELMONTE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

été établies et transmises ; Attendu que le juge commissaire vient de rendre des ordonnances sur les créances qui avaient été contestées, et que le pourtour du passif pourra être plus précisément délimité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS MEDITEO ; ATTENDU que Maître [D] [C] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee920cdc6046d476da77f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [V] [B] ORTHOPEDIE [Adresse 1] Nom commercial : ORTHOPEDIE DELINOTTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Surveillance de lieux, contrôle des accès, vérification des accréditations, gestion des files d'attente, délimitation des zones sensibles, Gestion de la foule, régulation des flux, prévention des débordements

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR CE Attendu que la mission d'expertise est bien délimitée à l'évaluation du bien dans l'hypothèse de l'existence du bail ainsi que dans l'hypothèse où il serait libre de toute occupation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comptabilité attestée par un professionnel, et qu'il appartiendra également à l'expert-comptable de valider les données prévisionnelles ; Attendu que le pourtour du passif n'est encore précisément délimité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 4], RCS 619500796 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE

Source officielle