Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience

mise en demeure (prêt PGE) ; * La lettre RAR de la SOCIETE GENERALE à la société HUBANDCO du 21 octobre 2022 valant mise en demeure (prêt PGE) ; * Le courrier RAR du 15 mars 2023 contenant déchéance

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC

Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [J] [N], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 mars 2026 à 9 heures 30.

PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars

Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la société [Z] [U] le 14 mars 2023. La société [Z] [U] a formé opposition contre cette ordonnance le 27 mars 2023.

Jean-Côme DESCAMPS et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [E] [H], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

C/ DEFENDERESSE * SARL AB LOC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Justine DO ROGEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Marc DUCOURAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

La SAS GC IMMO, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes

Marc LAUBREAUX Juges : M. Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

Par ordonnance du 6 mars 2023, le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse statuant en référé, saisi par la société CHALET JEAN MACE, a ordonné une expertise confiée à monsieur [W] [G], qui

Invest GmbH) dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée de Me [B] [T] du Cabinet POIRIER, [B] et ASSOCIES et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître Jean-Jérôme TOUZE - [Adresse 8] 27300 BERNAY, Avocat postulant.

Une première expertise amiable du 31 janvier 2025 a constaté que le moteur bloquait à la mise en marche. Une seconde expertise amiable a eu lieu le 26 février 2025.