[SL] [LQ] [Adresse 23] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : Mme [JN] [DW] [Adresse 24] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME

AFFAIRE : ELECTRICITE DE FRANCE (SA) REPRESENTANT (S) : Maître [L] [G] contre TEXAS [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : (DEFAUT) Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

(SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Eve MAURINO et Maître [K] [R] [S] contre [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : Maître Cedric DUBUCQ Monsieur Alain PRINCE, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN et Maître [R] [L] contre [Localité 2] (SASU) REPRESENTANT(S) : Maître Caroline de FORESTA Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

: MAERSK A/S, société de droit danois MAERSK FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître [R] [F]et Maître [U] [N] contre [S] (SARL) Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre Thierry MUNOS contre ARTEPROMO (SARL) REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] et Maître [G] [F] Monsieur Serge BEDO, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience: Madame Johanne

DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience: Madame Johanne

07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Bertrand BIGAY Greffier d'audience : Madame Johanne

de SENS, à son audience du 05 novembre 2024, aux fins d'entendre le tribunal : * Déclarer la SAS SV-PRO entièrement responsable de la panne moteur intervenue le 5 août 2022 sur le tracteur de marque JOHN

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01

nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BRUYERE Johan

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01

): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan

Alexandre substitué par Maître Clémence LE GUEN à l'audience du 05/05/2025 contre ACTION INVESTCO (SAS) [Adresse 2] Représentant : Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO substitué par Maître Johann

dont le siège social est Rue Thiers - 62750 Loos-en-Gohelle, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Johann

la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne