CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « Julien Lecat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit italien [Adresse 2] ITALIE Comparant par Maître Julien

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 * Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX Représenté par Maître Julien

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Sandrine GUEZ demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : HOMAIR VACANCES (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Julien

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d18096cdc6046d4723f8f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SARL BK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] ou encore [Adresse 3] B [Localité 1] [Adresse 4] - RCS B 754070795 Partie défenderesse : assistée de Me LECAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa05cdc6046d4702932b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

27/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed986cdc6046d476c3d55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SAS RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd63cdc6046d47a75e22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

27/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2021

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb84cdc6046d47681048

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb8bcdc6046d4768110f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat

Source officielle