CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
14 avril 2026
A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.
6a04743acdc6046d4796baad
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
CHAMBRE 09
6a1aaebdcdc6046d4778d406
17 avril 2026
: M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim KONATE
Trib. de Commerce
69a8ffaacdc6046d478cc5cb
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7821cdc6046d47620fc1
8 avril 2026
, MERCI !
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d4e4cdc6046d479d7f7d
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL MERCIER
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
Procédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMH Merci
Chambre 07
6a0471e7cdc6046d47967e65
MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.
Chambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, M.
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
photographies et accessoires au [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 438636953, Désigne Monsieur Jean MERCIER
69ae224dcdc6046d47fdae48
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69c53271cdc6046d4709b1b8
soit dans toutes entreprises, au, [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : 513271023, Désigne Monsieur Jean MERCIER
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
69eb44bbcdc6046d475d54ee
21 avril 2026
Page 1 sur 23