2025001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Maître Stéphane LAPALUT

pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société E.C.M [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représentée par Maître Stéphane LAPALUT, Avocat à la Société QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

SNC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric ALLEAUME -Toque nº 673 [Adresse 4] A [Localité 1] - la société SONAUTO ROISSY [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane LAPALUT

pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : Me MAURIAC LAPALISSE

TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par son associé, Me, [S], [E] Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI CHOMETTE LABATUT

DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SERMAT - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

[A] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT du Cabinet LAVALETTE

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00193 SAS DBG C/ SA BPCE IARD SARL ALP-BATI DEMANDERESSE SAS DBG, [Adresse 1], Représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, Membre de la SCP LAVALETTE

Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT GUEREMY - AARPI BGBA Avocats, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

paiement formée contre la caution seule(53I) N. 2025 005704 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

RG : 2026R00118 Mr [Q] [J] C/ SARL GARAGE DE [Localité 1] – SARL [O] [M] DEMANDEUR * Monsieur [Q] [J], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LAVALETTE

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGANT Frédéric - [Adresse 2] substitué par Maître RAMO Margaux – COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * [2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LAPALUT

[M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] : 752131680 2012 A 206 Enseigne : Le pesage comparant et assisté par Me Richard LABALETTE [Adresse 4] En présence de : M.

MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 308796911 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Etienne RECOULES, avocat au Barreau de La Charente, membre du Cabinet LAVALETTE

Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004591 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Adresse 1] comparant par SCP GLP ASSOCIES - Me Richard LABALLETTE

Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE