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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effe15cdc6046d47c757d2
27 février 2025
Laurent PITET, président assisté de M.
Trib. de Commerce
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
La société LE BON GOUT SARL prise en la personne de son représentant légal M. [F] [A] [W], n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
6 mai 2026
du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
du site [Etablissement 1] : 3 bons de commande sont émis par ENGIE entre le 30 avril 2024 et le 12 août 2025. 11 factures demeurent impayées.
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22 avril 2026
ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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1 juillet 2025
006246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence
2 ème chambre
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13 janvier 2025
Laurent Caniard, M. Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.
69c8709ecdc6046d4758e6b3
15 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE
Chambre 2-4
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29 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL BUSH BOY
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69e74656cdc6046d47ff1c1c
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e748f3cdc6046d47ff577b
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY
6a0bd3edcdc6046d47249d15
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F203 Procédure 2024RJ0157 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Oh My Body !
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
, né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 534 374 582, exerçant une activité de travaux de menuiserie bois
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Le sciage,la découpe et le débitage du bois, le négoce de bois,le négoce de machines à bois
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Les factures émises par WINTERHALTER correspondent bien aux bons d'intervention.
69b07d28cdc6046d47317751
2 juillet 2025
BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
Il y a lieu d'appliquer le régime simplifié, Pâtisserie Drôlement Bon !
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