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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS
4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1389,20 Euros, à parfaire
69f0e665cdc6046d47dc356e
2 avril 2026
1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France la somme provisionnelle de 100,00 Euros par mois à compter du 01/11/2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], à parfaire des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2024, date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait paiement. 179.475,07 € au
69ea8153cdc6046d474d7e70
15 janvier 2026
correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à avril 2025, * 547,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf à parfaire
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des cotisations dues pour la période des mois d'avril à juin 2025 * 848,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet à octobre 2025 sauf à parfaire
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titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai 2025 sauf à parfaire
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID CHAUD DE PARIS
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
voir condamner la SARL LO2I au règlement des sommes dues.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
; * une somme de 15.934,06 euros au titre de la perte de chance de percevoir des dividendes, comprenant les honoraires de la SCI LE LOGIS ; * les sommes suivantes, à parfaire au jour de la notification
6a181a1acdc6046d4739214e
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
audience ordinaire
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8 juillet 2025
Jean-Louis MARCHAND, Président.
Trib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
LOUIS & [P] [R], prise en la personne de Maître [P] [R] * [Adresse 1], * [Localité 1] * DEMANDEUR DEMANDEUR ET - la SAS 26 [Adresse 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par mise à disposition
69a0e646cdc6046d47dd014f
LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maîtr [N] [P] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 1] DEMANDEUR ET - la SAS CG Net [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées
69a1045ccdc6046d47dee1b6
LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis
DELIBERES A VIDER
69dab9b1cdc6046d47ebb815
6 octobre 2025
Le désistement est donc parfait.
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