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168 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1389,20 Euros, à parfaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e665cdc6046d47dc356e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France la somme provisionnelle de 100,00 Euros par mois à compter du 01/11/2025 et ce pendant trois mois au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01], à parfaire des intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2024, date de la dernière actualisation de créance, et ce, jusqu'à parfait paiement. 179.475,07 € au

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de septembre 2024 à avril 2025, * 547,00 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour le mois de mai 2025, sauf à parfaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e62dcdc6046d47dc315d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des cotisations dues pour la période des mois d'avril à juin 2025 * 848,48 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet à octobre 2025 sauf à parfaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

titre des majorations de retard (Art. 6 du règlement intérieur) * 3 344,81 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de novembre 2024 à mai 2025 sauf à parfaire

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TCOM

4ème chambre

69f0e688cdc6046d47dc3aea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU FROID CHAUD DE PARIS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

voir condamner la SARL LO2I au règlement des sommes dues.

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; * une somme de 15.934,06 euros au titre de la perte de chance de percevoir des dividendes, comprenant les honoraires de la SCI LE LOGIS ; * les sommes suivantes, à parfaire au jour de la notification

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Louis MARCHAND, Président.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LOUIS & [P] [R], prise en la personne de Maître [P] [R] * [Adresse 1], * [Localité 1] * DEMANDEUR DEMANDEUR ET - la SAS 26 [Adresse 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LOUIS & [N] [P], prise en la personne de Maîtr [N] [P] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 1] DEMANDEUR ET - la SAS CG Net [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR Jugement prononcé publiquement par

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

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DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le désistement est donc parfait.

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