AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
27 avril 2026
SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS
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4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1389,20 Euros, à parfaire
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