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23 résultats pour « Maître SENGEL ET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ représentée par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000629 DEMANDEUR(S):, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Mme, [F], [I], assistée de Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739ebcdc6046d47fe0b5a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS TERSAV, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [G] [A] [Y], [Adresse 1], assistée de Maître Lisa CARME, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c36cdc6046d4784994f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [K], [Adresse 2], assisté de Maître Thomas RECEVEUR, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d4ecdc6046d47bde146

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son gérant de droit est Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6abcdc6046d47875127

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. […] DEMANDEUR : * SARL STPLM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [O] [H] [C], [Adresse 2], assistée de Maître Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bb2cdc6046d478d05b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le 26/05/1968 à Dakar (Sénégal

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège social est 32-38 avenue Jean Jaurès – Dakar (Sénégal

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le devis a été adressé par DECA 2 à M [L], de la société INTERPARKING et à M [C], maitre d'œuvre de la société INTERPARKING.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'UNE PART,ЕΤ Monsieur [P] [Z] [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, domicilié [Adresse 2] à [Localité 4] D'AUTRE PART IL EST RAPPELE CE QUI SUIT

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