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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Nicolas LEFEVRE, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAS LPA LAW, Société d'Avocats, [Adresse 2].
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].
Trib. de Commerce
69fb3e07cdc6046d47cb733f
2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ représentée par Maître
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maitre Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CHAMBRE DU CONSEIL
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000629 DEMANDEUR(S):, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Mme, [F], [I], assistée de Maître
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
DEMANDEUR : * SAS TERSAV, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [G] [A] [Y], [Adresse 1], assistée de Maître Lisa CARME, avocate au barreau de Toulouse.
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [K], [Adresse 2], assisté de Maître Thomas RECEVEUR, avocat au barreau de Toulouse.
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Son gérant de droit est Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2].
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
. […] DEMANDEUR : * SARL STPLM, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [O] [H] [C], [Adresse 2], assistée de Maître Jean FELIX, avocat au barreau de Toulouse.
69fd9f2bcdc6046d47068710
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le 26/05/1968 à Dakar (Sénégal
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), dont le siège social est 32-38 avenue Jean Jaurès – Dakar (Sénégal
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
Le devis a été adressé par DECA 2 à M [L], de la société INTERPARKING et à M [C], maitre d'œuvre de la société INTERPARKING.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
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D'UNE PART,ЕΤ Monsieur [P] [Z] [Y] [I], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, domicilié [Adresse 2] à [Localité 4] D'AUTRE PART IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
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