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1 078 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, L'article L. 442-1 II du code de commerce dispose : « II.

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

MK II Holding, VANWAMBEKE, Gauthier, Pierre, Eugène, Marc

SIREN 924771942Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

04/04/2024

Voir →

Créations

K MEDICAL, BAH, Marc, Ibrahima III

SIREN 902503333Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

12/09/2023

Voir →

Radiations

SCI MARC II

SIREN 382550960Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

26/10/2022

Voir →

Modifications diverses

LOULOU III, GARCIA, Valentin, Hubert, Marc

SIREN 850899501Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

07/07/2022

Voir →

Immatriculations

STENACA II, POCHAT, DAUBERT, Isabelle, Suzanne, Yvette, Marc

SIREN 911358604Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/03/2022

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694e20fb75782d5f06afb1b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694e213f75782d5f06afb5bd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef972702fc178212ebb267

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef973202fc178212ebb29c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694d982e75782d5f06a63406

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la marge brute utilisée par PHARMASTOCK et que le taux de marge sur coûts variables est par nature inférieur au taux de marge brute.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

II – MOTIFS DE LA DEMANDE Attendu que toutes les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef96f702fc178212ebb10c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694dd7c575782d5f06aae0a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société ONCLE TOM soutient que : * La rupture brutale de mars 2022 est de la seule responsabilité de VETIR qui a exigé des prix non conformes au marché de l'époque que le fournisseur ne pouvait en

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07648cdc6046d47d0d5c6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

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