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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Paris n° 910 341 361 (Maître Gilles GRINAL, GKA Avocats, Avocat au barreau de Paris) Monsieur [Q] [H] Né le [Date naissance 1] 1965 à Montpellier [Adresse 8] VARS (Maître Marc
Trib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J250 Demandeur (s) : EURO MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI
contentieux - première chambre
6a2cbadccdc6046d471fb049
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00097 N° RG: 2025F00313 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet
MERCREDI
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
Chambre 20
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28 mai 2026
Chaque livraison a été confirmée par un bon de livraison, suivi d'une facture dont le montant total s'élève à 14.291,40 € TTC.
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
Cette ordonnance est signifiée le 4 mars 2025.
AFFAIRE COURANTE
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16 janvier 2025
La société CSTI INDUSTRIE est titulaire d'un marché n°4600306951, dit projet SAFRAN, avec le CEA, pour lequel elle s'est engagée à réaliser l'ensemble des prestations dans un délai de 30 mois à compter
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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18 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
18 mai 2026
l'égard de : Asani construction rénovation SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
, elle a, à compter de novembre 2024, rencontré d'importantes difficultés d'organisation liées à une perte temporaire de mobilité du dirigeant, avec immobilisation du véhicule professionnel jusqu'en mars
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
L'affaire sera réévoquée à l'audience du 30 mars 2026. Les dépens seront réservés.
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.
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22 avril 2026
un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra maintenir, voire renforcer, la rigueur acquise au cours de cette procédure quant à la gestion de sa marge
2ème A
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13 avril 2026
* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.
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23 avril 2026
Le suivi de trésorerie pour le mois de mars 2026 fait apparaître un solde positif de 29.473,59 euros.
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