Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

[C] [F] comparant et assisté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] En présence de Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge commis SELARL [W] mission conduite par Me [M] [K] [W], enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

[H] a assigné MARKETT.

Jean-Marc BEAUGE [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [F] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SARLU DEPANEXPRESS MOTO COMPOSITION DU TRIBUNAL

La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS

ne saurait en elle-même constituer une faute de la part de la société [Localité 1], Attendu par ailleurs qu'aucun document comptable établissant un préjudice en termes de chiffre d'affaires, ou de marge

Les prix de vente des produits développés par la Société sont imposés par le groupe, et ne lui permettent pas de couvrir la totalité de ses coûts de sorte qu'elle ne dégage aucune marge sur ses ventes.

L'achat, la vente de produits cosmétiques, de lingerie et maillots de bains.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET

le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Béziers N° ROLE 2025 001638 DEFENDEUR :, [M], [R] (SARL), [Adresse 1] Vente de vêtements, produits textiles Représentée par son gérant, M., [Q], [E], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 10 MARS

pouvoir en date du 21/03/2025 de Me [E], Commissaire à l'exécution du Plan, et de Mme [T], représentante de salariés, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET Juge : M.STEPHANE MARGUERIE

Représentée par son président, M., [U], [C], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 10 MARS 2025, , [Q], [N] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] a déposé sa déclaration de cessation

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mars 2026.