Mise en demeure du 23 mai 2024 9. Relevé de compte au 12.12.2024 10.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par un contrat signé le 31 mai 2022, Monsieur [A] [T] a reconnu devoir la somme de 25.127,29 € à la société MOULINS DUMEE SA, remboursable en 36 mensualités avec

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

La société LES DEUX MOULINS, SARLU immatriculée au RCS de Rouen, exploite, depuis le 1 er septembre 2011, un restaurant.

Depuis le mois de mars 2024, la SAS LA BAGUETTINE et les cautions n'ont pas respecté leurs engagements envers la SA LES MOULINS DUMEE puisque les échéances du prêt n'ont pas été remboursées.

divers équipements entre mai 2020 et octobre 2021.

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

Trois factures à hauteur de 600 euros TTC chacune concerne des interventions pour les mois de mai, juin et septembre 2025.

2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

2026, date reportée au 12 mai 2026, les parties en ayant été avisées.

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 RG n° : 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code

A son audience du 17 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 26 mai 2026

FAITS : En date du 5 mars 2019 ?

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués