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45 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6949dcb375782d5f064c734d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [O], Mme [K] [E], ait demandé expressément par mail du 27/07/2023 à la SAS DECALP (pièce demandeur n° 22) de les facturer à la société PAP sise à [Localité 3].

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdacecdc6046d479fb4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Patrice JAY Mme Isabelle PARRIAUT Mme Marie-Pierre ALBANEL Date de prononcé (2) : 9 A∨ril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6878b1d064dcbd881bdfcce5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [I] confirme les difficultés rencontrées pour obtenir les éléments comptables et ne peut justifier que de chiffres pour la période allant du 13 mars au 31 mai 2025 ; période sur laquelle le résultat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

686f76f7b8daa57c7f57a2a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l’audience du 01/07/2025 Président MonsieurPierre TOUFIC Juges MonsieurFranck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier Madame Marine DESSAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

684d4b05c82057ea520f28b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maintient en qualité de Juge commissaire : Monsieur Pierre MAFFRE Nomme en qualité de Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [K] [P] - [Adresse 2] , précédemment désigné en qualité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

683abb8c8477ac712dc3f30d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

disposition au greffe Composition du tribunal lors de 1'audience du 23/01/2025 President MonsieurHervéLEGOUPIL Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier Madame Marine DESSAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

684d4b13c82057ea520f28e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demande d’ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 President MonsieurHervéLEGOUPIL Juges MonsieurJean-Christophe GUINDON Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier MadameMarine DESSAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

684d4b26c82057ea520f291a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l’audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société VTC SECURITY DRIVER (SARL) présente des difficultés, qu’elle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca59d1cdc6046d4780530c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 30 septembre 2025 par : La société DECALK, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [E], [O], [F], [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

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TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MAFFRE Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/07/2025 SOLIS (SAS) [Adresse 1] comparant

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TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MAFFRE Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX SALYEN (SCI) [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [U] [Y] En présence de : SCP AJILINK

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a373b5cdc6046d4715ea3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e0dcdc6046d4717d5e6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PERIODE D'OBSERVATION Du 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

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69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen anont man age remuía antant

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebd5ccdc6046d477304ba

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

68e6219b7c7e05ac35571832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010408 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI contre EFO CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] non-comparant Par exploit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37400cdc6046d4715f125

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Non comparant En présence de Maître

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