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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
la Société NOBEL SAS aux dépens.
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
La société NOËL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889 a été ultérieurement constituée, s'est substituée à la société PASSION GRAPHIC, et est devenue l'acquéreur de la SOCIETE D'IMPRESSION RELIEF M. NOEL.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8520ecdc6046d47e3d70d
23 janvier 2025
Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie
69b850eccdc6046d47e3c408
[U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie
AFFAIRE COURANTE
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b84ecdc6046d47586066
17 juillet 2025
Une facture d'avoir a été établie par la société GLOBAL SECURITY SERVICES en date du 31 mars 2024 pour un montant de 1.661,05 euros TTC.
VENDREDI
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16 janvier 2026
TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE,
69da166fcdc6046d47dd1478
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars
69a9af81cdc6046d479f90f1
comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [X] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024
69f9c987cdc6046d47a7193e
30 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [M] - [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur
69f9c9c3cdc6046d47a71cf6
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [F] [E] - [Adresse 1], avec pour activité le convoyage
69f9c8c7cdc6046d47a70c9c
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 5 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SECURI'[Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour
Procédures collectives
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69b13bffcdc6046d47420bc6
24 octobre 2025
La société MAR Y SOL SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
69c2c12fcdc6046d47c924fc
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2017F00324 SA MAS ENTREPRISE GENERALE SAS DELTA CONSTRUCTIION C/ SA
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HERACLIDE PIERRELATTE SNC RG 2026 005993 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU
Deuxième chambre
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10 mars 2026
2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
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