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262 résultats pour « Marie-Noel MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la Société NOBEL SAS aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société NOËL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889 a été ultérieurement constituée, s'est substituée à la société PASSION GRAPHIC, et est devenue l'acquéreur de la SOCIETE D'IMPRESSION RELIEF M. NOEL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b850eccdc6046d47e3c408

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c73d41cdc6046d473e153a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Une facture d'avoir a été établie par la société GLOBAL SECURITY SERVICES en date du 31 mars 2024 pour un montant de 1.661,05 euros TTC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da166fcdc6046d47dd1478

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9af81cdc6046d479f90f1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE Monsieur [X] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00027 - 2501700008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c987cdc6046d47a7193e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [M] - [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9c3cdc6046d47a71cf6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [F] [E] - [Adresse 1], avec pour activité le convoyage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8c7cdc6046d47a70c9c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 5 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SECURI'[Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour

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Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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TCOM

VENDREDI

69b13bffcdc6046d47420bc6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société MAR Y SOL SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

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TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2017F00324 SA MAS ENTREPRISE GENERALE SAS DELTA CONSTRUCTIION C/ SA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HERACLIDE PIERRELATTE SNC RG 2026 005993 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85660cdc6046d47e434c4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

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TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

2025F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

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