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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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21 janvier 2025
Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Anne-Marie BERNARD MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MADAME Nathalie VERGEZ, vice-procureure Jugement prononcé par sa mise à disposition au Greffe
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RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
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DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012794 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
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DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016138 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
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DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012796 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
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DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
Chambre 02
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14 avril 2026
Constatant des impayés, elle a relancé la société MATEUS par courriers recommandés avec accusé de réception en date des 10 janvier 2025 et 12 mars 2025 pour les deux contrats de prêt.
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DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
Trib. de Commerce
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27 avril 2026
GHESTEM MAUBEUGE SASU [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [E] -Toque nº 1881 [Adresse 7] Maître [T] [N] - LEX-[Localité 4] AVOCATS -8 [Adresse 8] * la société MAN
9ème chambre
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9 janvier 2025
[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.
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Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
CHAMBRE 04
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27 janvier 2026
Philippe MATHIS, Juge, M.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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30 avril 2026
contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Angélique
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24 avril 2026
Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.
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