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83 résultats pour « Melcers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président

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TCOM

MARDI

69f1cb28cdc6046d47f1dca3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société MELO [E] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e768cdc6046d47cb52ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010394 Débiteur(s): [U] Y MELLO (SARL

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d765cdc6046d479daf7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que Monsieur [W] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CHARCUTERIE FROMAGERIE MELI

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TCOM

3E CHAMBRE

6a195067cdc6046d4757a5e3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Demandeur (s) : DACHSER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOCIES - Me Christophe NICOLAS Demandeur (s) : MELES INSURANCE HIscholmen [Adresse 2] Représentant (s) : NICOLAS & ASSOICIES

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a74cdc6046d47ff7566

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2020-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : 2025-336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180d2cdc6046d474a821f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

employés en frais de procédure ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675a6cdc6046d4752e242

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demeurant [Adresse 3] 4/ Monsieur [T] [A] Demeurant [Adresse 4] Représentés par WB LEGAL en la personne de Me Philippe BERTEAUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant la société d'Avocats [M] DESLANDES MELO

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16217cdc6046d4746d9f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b170d5cdc6046d47489f21

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-17 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL AXA CONSTRUCT A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17815cdc6046d474965c3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-19 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PNR Service A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71a82cdc6046d473bb978

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15d41cdc6046d47466b5e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

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