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212 résultats pour « Mesureur Scm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

la SCI IL SOGNO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] sont présents à l'audience et indiquent que la SCI PURE NAUTIC est liée à la société d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et d'actif pour les mandats de la SCI FLANDRES ; * la somme de 10.205,79 euros au titre de la perte de chance de percevoir des dividendes, comprenant les honoraires de la SCI FLANDRES ; * les sommes

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Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'offre de ce dernier est liée à la reprise de l'intégralité des parts sociales de la SCI PICOTI par une SCI dénommée SCI DU FARDIER, contrôlée par Monsieur [M] pour un prix de 1 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Messieurs [E] [N] et [P] [H], sont présents à l'audience et indiquent que la SCI est liée à la société d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS 2026,

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

social est [Adresse 6], prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 5) SCI

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2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GD (SCI) - [Adresse 2] et à la SCI JOZE FS.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c99594cdc6046d47711a45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : TOITURE RIOMOISE (SARL) RG 2025 011586 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfa6cdc6046d47ee76bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de Paris Messieurs [O] [U] et [X] [C], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM PAU Monsieur [L] [V] pour Me [B] [S] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me [K] [P] de la

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfb2cdc6046d47ee7792

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocats au barreau de Paris Messieurs [D] [G] et [B] [W], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS Monsieur [P] [E] pour Me [X] [T] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire

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AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ATTENDU que Maître [V] [O], de CONCILIUM AVOCATS, intervenant en sa qualité de Conseil de la SCI [F] a formé opposition à cette ordonnance, le 15 DECEMBRE 2025.

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PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

les comptes personnels de Monsieur [X], faute de compte bancaire et de moyens de paiement dédiés à la SCI.

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1ère B

69dc8cadcdc6046d470e32c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O] [K] aux fins de : DIRE la SCI EUNWHA recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de Messieurs [Y] [X] et M. [K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.

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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf83cdc6046d47ee748c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [V] [E] et [R] [G], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI [Adresse 3] Monsieur [F] [L] pour Me [Y] [X] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI

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