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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL
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14 janvier 2026
PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah BELLIER [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Hélène ARNULF [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL [Adresse 4] Aurore JEANCLOS-PERROT [Z] [Adresse
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7ème chambre
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00143 SARLU BELLA RAGAZZA N° RG: 2025L01368 Par jugement en date du 4 FÉVRIER 2025, le tribunal a
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS BED & BOX, commerce de détail de literie, ayant siège
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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6 janvier 2026
greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX BEE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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22 janvier 2026
Vicoise , [Adresse 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SAS La Belle Vicoise , [Adresse 2], [Localité 1] Madame, [A], [J], [K] , [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public
Rendu de décisions
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8 avril 2026
Par courrier du 30 octobre 2024, la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM a mis en demeure la SA LE BÉLIER « pour le compte Le Bélier LBSMA Foudry (…) (México) » de régler diverses sommes qu'elle estime
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
La SAS BELLA SAINT TROPEZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900426701.
69d82afbcdc6046d47b305ff
15 janvier 2026
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [O] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme BEL
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 Sàrl ENTREPRISE CONSTRUCTION HEMOISE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [V], [L] Président de Chambre, Monsieur Yann BELLO
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
CHAMBRE DU CONSEIL
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10 juillet 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
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Désigne la SELAS BELLIER-[H] représentée par Me [H], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Michèle MARIE-JOSEPH, Directrice générale de la société
6ème chambre
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29 avril 2025
sous le numéro 805 155 884, ayant son siège social sis [Adresse 50], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me TREHET et Me BONZOM Jean-Michel
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Maîtres MORAS, LACAN et BERTRAND en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploits séparés de : * la SELARL FOUGERES MICHEL
chambre 1-1
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1 juillet 2025
Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise) à Bruxelles sous le numéro BE 0418 433 650, dont le siège social est [Adresse 3] - Belgique, assignée conformément aux dispositions prévues par le