QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] – SCP [E] - [Adresse 2] 57000 [Adresse 3] Maître Isabelle MISSOTY

De février 2023 à septembre 2023, la SARL RULICA a reçu plusieurs factures de la SA MINOTERIE FOREST dont certaines n'ont pas été payées.

Dans ses conclusions en réplique, la société MINOTERIE [Q] demande au Tribunal de : Accorder à la société MINOTERIE [Q] la possibilité de s'acquitter de sa dette en 12 mensualités égales, la première

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

de la société JP BOULPAT CONSEILS au passif de la société MINOTERIE TROTTIN.

Procédure Par acte en date du 01/10/2024 remis à l'adresse de GOLD 5 STAR selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, MINOTERIE ROUPSARD assigne GOLD 5 STAR.

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02102 N° de PC : 2023J00903 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MIJOTE

Maître Isabelle MISSOTY – DPCMK - [Adresse 3] [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [A] [I], [X], [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant, ni représenté – assigné en date du 22/08/2025 non

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexandre MISSET

Assisté par Maître Alexandre MISSET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENStéphane

, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle MISSOTY

PARTIE EN DÉFENSE : Madame [P] [E] [Adresse 3] Ayant pour avocats : Maître Loup BOMMIER demeurant [Adresse 4] et Maître Alexandre MISSET, demeurant [Adresse 5] Comparante.

Le mandataire judiciaire a identifié des cotisations URSSAF impayés datant de janvier 2023, des factures impayées de la société MINOTERIE GAY dues au 31 décembre 2022, et des loyers impayés dus à la SCI

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

Sur ce Sur la demande principale [H] [L], qui exerce une activité de minoterie et de commerce de grains et de farines, demande le paiement par [Y], qui a pour activité l'achat, la vente et la fabrication

2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

La qualité de créancier professionnel a d'ores et déjà été reconnue à une entreprise de minoterie ayant consenti des prêts à ses clients sous forme d'avance sur ristourne dans des conditions identiques

Modalités du contrat de consultant : * Durée : 10 mois * Missions : * Création de deux cartes culinaires par an (printemps/été et automne/hiver) * Mise en place d'un menu hebdomadaire et d'un plat mijoté