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232 résultats pour « Mougenot-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68ea403edbc4911eb3505ce2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Selon conclusions d'incident, les sociétés OSIRIS, [J] et Monsieur [E] [F], représentés par Maître Etienne GUTTON, SELARL GRAND EST AVOCATS, substitué par Maître MOUGENOT-MATHIS, sollicite du Tribunal

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

681f21cf0112c53ba0934553

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la somme de 22 666,64 € au titre du préjudice économique subi par la SCI MATHI S’entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [V] à payer et porter à la société MATHI la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MATTEI [Adresse 3] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513fa45dbd1b5d65b65d05

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier du 22 février 2023, la SAS MATHYS ORTHOPEDIE a informé la SARL ARMONI que son Conseil entrerait en relation avec le Conseil adverse.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat Me MOUCHENOTTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

LUNDI

6895d04c0279fffe842bacee

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELAS GEOSAT C/ Monsieur [L] [Z] Société SPFPL [L] [Z] DEMANDERESSE ➢ SELAS GEOSAT, LIEU-DIT [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales SPFPL MATHIAS

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38990cdc6046d471bedaa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061 N° de PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MATHA

Source officielle
TCOM

Chambre 09

687a6cf96d3730576e8c59bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061 N° de PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 3] [Localité 6] DEFENDEUR : SAS MATHA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

695e9f56cdc6046d47879e63

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, 1. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] SAS DISMO FRANCE [Adresse 5] Me Matthis TARDIEU Avocat au barreau de Toulouse- Cabinet MT AVOCATS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98cecdc6046d47708127

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

68e745f9033cf481c390b80a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec80cdc6046d47508d2d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [R], [Adresse 2], représentant légal, présente, assistée de Me Clarisse Mathis, avocate ([Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3669acdc6046d4714e429

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a368d0cdc6046d47150f1a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

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