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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c4df1cdc6046d472eede2
11 mai 2026
La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
MARDI
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6 janvier 2026
l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore HARDY, Avocat à la Cour, à la décharge Maître Charlotte MOUSSEAU
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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12 mai 2026
DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
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14 avril 2026
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Chambre 09
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1 juillet 2025
Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01997 N° de PC : 2023J01079 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ARENOV MONCEAU
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS MONCEAU
69e20324cdc6046d478dfd10
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
69e2033ccdc6046d478dfebd
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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8 avril 2025
N° RG : 2025R00135 SAS OVERDRIVE C/ [X] [D] DEMANDERESSE ◊ SAS OVERDRIVE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, Membr de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER – MOUSSEAU
69e202f5cdc6046d478df961
69e20353cdc6046d478e0069
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Z] Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau
PROCEDURES COLLECTIVES
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19 janvier 2026
[L] [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE DES REVES ET DES JEUX (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE SALON DE THE, LA VENTE DE BOISSONS, SODAS, JUS DE FRUITS, DE BIERES, DE CIDRE, ET DE MOUSSEUX
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU
chambre 1-14
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18 décembre 2025
comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocat (C1917) ET : SARL GROUPE TOLEDANO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 793991985 Partie défenderesse : assistée de MONCEAU
Contentieux - audience publique
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22 janvier 2025
AFFAIRE 2024017972 - ENTRE - La SARL MERVEILLE PAYSAGE [Adresse 1] - [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie TEYSSEDRE Avocate à LILLE substituée par Maître Eric MOUVEAU Avocat à [Localité
chambre 1-3
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27 mai 2026
Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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22 octobre 2025
ATTENDU que l'affaire est mise en délibéré et que lors du délibéré, Monsieur [X] [E] confirme qu'un accord a été conclu avec la société Monceau Langues Education et que les salaires du mois de septembre
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D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
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