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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f47e8ecdc6046d4732aa9f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ecbcdc6046d4732af1d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f50cdc6046d4732b7cc

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

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Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.

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Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

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