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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la conversion de la procédure ouverte au profit de la Sàrl à associé unique OUANNE AGRI en liquidation judiciaire est donc inéluctable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 7) SARL D.V.D, RCS de Nanterre B 750 162 869, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 8) SCI MAG SAINT OUEN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de SAS BONPRIX SAINT-OUEN

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36581cdc6046d4717f0bd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e85cdc6046d473fc1de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Paul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b1e6cdc6046d47201c65

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1848bccdc6046d473d0eaf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Paul OUIN et M. Fabrice ALLIANY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea22d8cdc6046d4741e2e1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3df2cdc6046d47445dcb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Paul OUIN et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea60b9cdc6046d474b2b73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69f0dd5dcdc6046d47da833b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e93c34cdc6046d472f6809

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80373cdc6046d4712c6e9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84fc9cdc6046d47180d56

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCI ST OUEN [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par

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TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8bd67cdc6046d4720f7f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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