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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [D] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Trib. de Commerce
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13 janvier 2025
Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.
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8 avril 2026
Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU JUGES : M Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL
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Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
4ème chambre A
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19 janvier 2026
Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de pouvoir bénéficier de l'arrêt d'un plan de redressement.
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4 juillet 2025
répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis ORI Défendeur (s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale
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15 juillet 2025
L'entreprise ne se trouvant pas en état de cessation des paiements mais rencontrant toutefois des difficultés importantes, il convient de lui faire bénéficier de la procédure de sauvegarde.
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Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal
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son représentant légal : Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
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Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
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20 octobre 2025
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THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe :
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Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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6 mai 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'une plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
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1 juillet 2025
] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
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