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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69ea848ccdc6046d474dbe09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS PERSO AND GRAVURE est une société de fabrication d'objets divers en bois.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1247ecdc6046d47e4590c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire plusieurs éléments laissant penser que monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle est d'accord avec la dette de l'URSSAF mais pense que la société a payé l'AGIRC-ARRCO. Elle demande un échéancier. De plus, la situation de comptabilité est à fournir par l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003037 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34867cdc6046d47453f2a

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS PENSER MIEUX L'ENERGIE emploie 9 salariés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANCE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°712 034 040 (Maître Philippe PENSO

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL indique que dans les pièces sous séquestre, il n'y a pas que la liste des clients et que si nous pensons qu'il est préférable qu'il soit renvoyé pour faire ce travail comparatif, elle

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : réduction de l'effectif de 17 à 12 salariés, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, à savoir la réduction maximale de l'effectif salarial ; que les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-3

69d619d2cdc6046d477fa6f3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la distribution digitale, * il est prévu de prendre les mesures suivantes : poursuite des actions engagées, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par la dirigeante laissent penser

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TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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