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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
Monsieur pense pouvoir régulariser la situation d'autant que le prêt bancaire et le PGE s'achèveront très prochainement.
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5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
La SAS PERSO AND GRAVURE est une société de fabrication d'objets divers en bois.
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense
9ème chambre
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b5fcdc6046d47ac5a07
10 avril 2026
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire plusieurs éléments laissant penser que monsieur [K] [P] n'a pas déclaré son état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Elle est d'accord avec la dette de l'URSSAF mais pense que la société a payé l'AGIRC-ARRCO. Elle demande un échéancier. De plus, la situation de comptabilité est à fournir par l'expert-comptable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003037 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA PENSEE BLEUE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT
Chambre 2-3
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS PENSER MIEUX L'ENERGIE emploie 9 salariés.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux
SALON D'HONNEUR
69d8b643cdc6046d47bed65e
7 avril 2026
Provence n°984 560 896 (Maître Odile GAGLIANO, Avocat au barreau de Marseille) C / La société TOYOTA FRANCE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°712 034 040 (Maître Philippe PENSO
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS PENSEE DE LOUISE Numéro de
69bf64c6cdc6046d47817d6b
9 octobre 2025
ADK, Avocat au barreau de Lyon) (Maître Philippe PENSO, avocat au barreau de Marseille) C / Société VOYAGES BESSE S.A.S.
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
La société COMPLETEL indique que dans les pièces sous séquestre, il n'y a pas que la liste des clients et que si nous pensons qu'il est préférable qu'il soit renvoyé pour faire ce travail comparatif, elle
Chambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
* des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : réduction de l'effectif de 17 à 12 salariés, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Chambre 2-5
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, à savoir la réduction maximale de l'effectif salarial ; que les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
69d61975cdc6046d477f9ffe
14 octobre 2025
mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
69d61993cdc6046d477fa24e
69d619d2cdc6046d477fa6f3
69d67389cdc6046d47875fe7
à la distribution digitale, * il est prévu de prendre les mesures suivantes : poursuite des actions engagées, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par la dirigeante laissent penser
Chambre 2-2
69d82842cdc6046d47b2cc9d
19 janvier 2026
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser