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272 résultats pour « Pierre-Alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur Dominique TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

- représenté(e) par La SELARL [C] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 4] [Localité 1] La SARL Cada F&B, immatriculée au RSC de [Localité 2] de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38a8ccdc6046d47af7250

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] * La SAS ALEXANDRE

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TCOM

Trib. de Commerce

682da93700b5200436296d0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 5] - La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 6] - La SAS ALEXANDRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd77cdc6046d47730669

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

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TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce contrat prévoit la possibilité de céder les droits de COMETIK au profit d'un cessionnaire dont une liste d'entreprises incluant LEASECOM est jointe.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

33) Monsieur [I], une somme de 327.590€ ; (Pièce 34) Monsieur [C], une somme de 15.462€ ; (Pièce 35) Monsieur [T], une somme de 12.964,56€ ; (Pièce 36) Monsieur [L], une somme de 35.065,90€ ; (Pièce

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AFFAIRES COURANTES

681f17b30112c53ba092f1fa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[CE], une somme de 5.293,32€ ; (Pièce 42) Monsieur [H] [S], une somme de 58.328,46€ ; (Pièce 43) Monsieur [MG], une somme de 8.474€ ; (Pièce 44) Monsieur [PK] [A], une somme de 7.425,78€ ; (Pièce 45)

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chambre 1-4

6978e76ccdc6046d47e202d6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de leasing dont sa cliente aurait pu se procurer les noms par un moteur de recherche, et le contact WhatsApp d'un fournisseur allemand, donné " à titre d'exemple " (pièce GT n°4); que les échanges par

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MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

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MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

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MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MARTEL DEPENS : 35,74 DONT TVA : 5,96 ORDONNANCE Vu la requête présentée le 26 décembre 2025 par Monsieur [H] [I], gérant de la SCI HDC IMMOBILIER (SIREN 532 603 842), Vu les pièces produites à l'appui

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TCOM

Procédures collectives

69dd4c36cdc6046d47206b9c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4cb4cdc6046d47207534

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6800ba9070f05fda0a897b30

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6800ba9870f05fda0a897b68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

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1ère chambre

68efb62dc07170de10dd181a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

activité la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, la gestion, la vente de ces participations ; prestations de services au profit

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