Sur le défaut d’intérêt à agir allégué par la société PIGNOT TP La société PIGNOT TP soutient que la société COPROD aurait dû, avant toute action judiciaire, mobiliser les garanties d’achèvement prévues

] a été entendu en Chambre du Conseil Madame [V] [P] est non comparante La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente : Madame BUCHARD Juges : Monsieur PINCON

LOIRE étant entendue en ses demandes et Madame [L] [I] étant défaillante La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Madame BUCHARD Juges : Monsieur PINCON

Jugement signé par Monsieur PINCON en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la Minute a été remise par le Juge signataire PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de sa requête, le mandataire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° : 2026F00718 SDE QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire,

Demandeur (s) HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) CHEZ PIERROT (SAS) [Adresse 2] SIREN : 883 983 835 Représentant

Le Mandataire judiciaire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER Juges : Messieurs PINCON et TEISSERENC.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003523 avec l'affaire SAS ENTREPRISE BLANCHET - SARL ENTREPRISE PICHOT

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

Jean PICHOT, M. Gilles MENARD et M.

DEFAILLANT Défendeur(s) : Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] 51, rue Maréchal Joffre 06000 Nice Représenté(s) par : ME RHODIUS, Avocat DEFAILLANT Nous, Rosine PICHOT

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du