AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
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chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024076701 ENTRE : SA TAXITEL, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – RCS de Nanterre : B 313 002 578 Partie demanderesse : assistée de Me RICARD
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