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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société RANA AUTO SAS.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
Par jugement du 06/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RANCH CAMPING.
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée et heures supplémentaires de rangement
Chambre 02 (chargement)
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
qui est identifiée sous le n° 899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements
Trib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SARL T.D.R (Terres de Ranc) [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.
Référé vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
Condamner la société RANGER SERVICES aux entiers dépens. Ce jour, la SASU RANGER SERVICES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
: Vu l'article L 622-24 du code de commerce, Vu la jurisprudence applicable, Juger irrecevable et en toute hypothèse mal fondée la société [Z] [J] à poursuivre en sa qualité de caution de premier rang
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Pour cela, il faut revenir à la situation antérieure à l'exercice des promesses de second rang.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
La SAS RANCH DE [Localité 1] a été entendue en chambre du conseil.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].
chambre 1-14
69d581efcdc6046d4773d9fc
2 octobre 2025
Partie demanderesse : assistée de Maître SERRES Charles, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) FT · SARL STOCKER RANGER
69b9f2b1cdc6046d4707f5bb
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383,
Référés
69e75d65cdc6046d470100f8
15 avril 2026
Attendu que la radiation, définit par l'article 381 du code de procédure civile sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang
Contentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en
AFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
] [F] et la SARL BATI GROUP 63 sollicitent le retrait du rôle de l'affaire ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Faits et Procédure : Le 6 mars 2021 la société JELINE a acheté à la société MCC un véhicule LAND ROVER RANGE ROVER SPORT DYNAMIC V6 diesel d'occasion, au prix de 43 480 € TTC.
69d8e161cdc6046d47c24284
8 avril 2026
] DEMANDEUR - ЕТ - la société SEGM BHV SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maitre [M] [R] - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Le juge des référés supprime du rang
Procédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang
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