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2 751 résultats pour « Receveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [Z], employé, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et l'a acceptée, ladite assignation ayant été reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 02 décembre 2025 et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81fb2cdc6046d47798086

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE DEMANDERESSE : * FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS situé [Adresse 1] représenté par son receveur

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'énoncé des faits et celui des moyens et des prétentions de la SOCIETE GENERALE; Vu le désistement d'instance, sur audience, de la SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de commerce de Draguignan à son audience du 04/03/2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1231-1 et suivants, et 1649 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, De recevoir

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0463cdc6046d4728ead6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu au fond ni présenté de fins de non-recevoir

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré se désister de l'instance introduite ; Le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu au fond ni présenté de fins de non-recevoir

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par exploit en date du 27/01/2026, la Sàrl [B] [C] a assigné devant le tribunal de céans la SAS OSPA-2 et la Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA afin de l'entendre : A titre principal : RECEVOIR

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code de commerce, Vu les pièces à l'appui et les arguments soulevés, * RECEVOIR

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

soulevées au fond, A défaut, sur le fond, De rejeter les fins de non-recevoir et de prescription soulevées par la société LE TRIANGLE, De rejeter toutes les prétentions présentées par la société MSO

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer

Source officielle
TCOM

Référés

69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, la Société HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[P] SERVICE LLC n'avait pas qualité pour recevoir le paiement de la prestation réalisée par DQS.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 Novembre 2024, la SAS ORSYS a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORSYS ; CONSTATER le caractère

Source officielle
TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du vingt-huit février deux-mille-vingt-cinq, la Société [Localité 2] a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b86cdc6046d47c93489

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, la SAS EURISOL a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société EURISOL en son action et l'y dire bien fondée, En conséquence et vu les

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

que le litige a trouvé une solution amiable et déclare se désister de la présente procédure, La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE n'ayant pas constitué ni présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, lors de l'audience, les sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MENUISERIE RECEVEUR

SIREN 391683406GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

31/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES RECEVEURS DE CAFE

SIREN 365500081GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Modification de l'administration.

01/07/2026

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Dépôts des comptes

OFFICINE PERRET-RECEVEUR

SIREN 807906672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAYMOND RECEVEUR

SIREN 451665368GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

19/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES RECEVEURS DE CAFE

SIREN 365500081GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Modification de l'administration.

07/04/2026

Voir →