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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL SylTie Renov

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

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DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En tout état de cause : * condamner la société HABITAT RENOV à verser à la société EMTP 76 la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société HABITAT RENOV

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Références : 2025L01262 ENTRE : SAS LAYHER [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie TODISCO ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS

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TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

demeurant [Adresse 3] Non comparant Par requête en date du 24/03/2026 enrôlée au greffe de ce tribunal le 25/03/2026 sous le numéro 2026006224, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE expose que le jugement rendu

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MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rénovation

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DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

validité du recours : Vu les dispositions de l'article R 621-21 du code de commerce L'ordonnance ayant été rendue le 6 juin 2025 mais réceptionnée le 17 juin 2025, le recours formé le 25 juin a bien

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Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV

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Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

1) à l'égard de la société GK BATIMENT SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [H] [F], en qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu

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Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00716 - 2610600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ44 La SAS M.M RENOVATION Numéro de

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête déposée au greffe du tribunal des affaires économiques d'Avignon, le 2 février 2026, Me [M] [C], représentant les intérêts de Monsieur [O] [D] a introduit un recours contre l'ordonnance rendue

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement contradictoire en premier ressort rendu en Chambre du Conseil le 20/04/2026. VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Minute : 2025L03925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03735 Le 1 Septembre 2025 , A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00263 SOCIETE

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu

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REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

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Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc.) et généralement tous travaux et prestations de décoration; La vente et l'application d'enduits, de vernis; Les travaux de démolition et rénovation

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