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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 La SARL F.G RESTO
LUNDI
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU aux entiers
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Code de commerce, Le Tribunal après en avoir délibéré, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
Le conseil de la SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2 se présente et ne formule aucune contestation.
69ddfa80cdc6046d472de85e
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F512 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [C] [J] Défendeur (s) : SARL G-D RESTAURATION
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet.
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
LES FAITS La société Métro France a conclu avec la société Mars, société de restauration exploitant un établissement à [Localité 2], un contrat METRO REFLEXE en date du 3 juin 2025, lui permettant d'acquérir
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.
chambre 1-14
6a181971cdc6046d473913f8
22 mai 2026
RG 2025065162 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
La SAS EL CLASSICO exerce une activité de restauration rapide.
audience ordinaire
6a183c67cdc6046d473be332
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL en dissolution amiable PAYSAGES ET AMENAGEMENTS Création, aménagement, restauration
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
à emporter, vente de plats et boissons à emporter, restauration rapide, restauration sur place, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le tribunal de commerce
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Malgré plusieurs relances restées infructueuses, la société LOCAM a mis en demeure le 15/10/2025 la société MGT PRO DRIVE de régulariser sa situation et qu'à défaut la déchéance du terme du contrat serait
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
La société SERPE a continué à intervenir sur l'année 2022 et a émis les factures correspondantes qui sont restées impayées.
CHAMBRE 06
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00580 SAS RESTO [Localité 1] N° RG: 2025L00937 DEBITEUR SAS RESTO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande en ligne.
69e36022cdc6046d47aca771
et suivants du code de commerce pour : O'carro' SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration
69f33f39cdc6046d4714108a
28 avril 2026
L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS LE BACTRIANE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration
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