: 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas RIVIERE

novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO

de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEMANDEUR : SELARL MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : RIVIERE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE

L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON RIVIERE, greffier associée

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier associée

1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 123 586 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marin RIVIERE

Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 5 novembre 2024, 5. Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 21 janvier 2025, 6.

contre SARL M2RS RIVIERA DEMANDEUR SELARL [Q]-LES MANDATAIRES représentée par Me [Z] [Q] / de SARL M2RS RIVIERA [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL M2RS RIVIERA [Adresse 2] non comparant

La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au Barreau de Versailles, [Adresse 2] et la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE

La SAS RIVIERA DEMENAGEMENT exerce une activité de déménagement et loue des containers de stockage auprès de la SAS GAMA MARINE afin de les mettre à disposition de ses propres clients.

La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE a adressé à la caisse sa déclaration de salaires au titre des mois de mars 2023, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL LE FOURNIL DU PRINTEMPS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Marie-Christine RIBEIRO

Par jugement en date du 23/05/2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS RWR RIVIERA WEB & RETAIL.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/255 N° RG : 2025F00133 ASS AMETRA 06 contre SARLU SARL RIVIERA DEMANDEUR ASS AMETRA [Adresse 1] [Adresse

PARTIE EN DEFENSE : * LA RIVIERA SARL [Adresse 5], 912714896 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [S] - [Adresse 6].