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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

6a0ee4b9cdc6046d476d4ecd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas Rignault, greffier. La minute du jugement est signée par M. Alain Wormser, président du délibéré, et par M. Nicolas Rignault, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e8ecdc6046d47157c68

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'OBSERVATION DU 28/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69be9673cdc6046d477059e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bea1c0cdc6046d47711cbb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb41fcdc6046d47726179

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb9fcdc6046d4772e582

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35ca8cdc6046d471427e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be963fcdc6046d477053f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98d9cdc6046d477081e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e13cdc6046d4770dd92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea952cdc6046d4771a1cb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb57fcdc6046d477278c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb600cdc6046d477283a2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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