FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget

BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET

JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357 ENTRE : SAS ICARUS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 847650116 Partie demanderesse : assistée de Maitre David ROGUET

effet, la loi interdisant la vente de chats et de chiens en magasin a fait chuter le chiffre d'affaires de la société de 70 % ; une prochaine loi doit interdire la vente en magasin d'animaux vivants (rongeurs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

[Adresse 1] Représenté par Me Jean RONDOT ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nicolas MENAGE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, FR-vescence [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé

Adresse 1], représentée par Maître Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : Monsieur [W] [H], né le [Date naissance 1] 1978 à Dieppe, [Adresse 2], représentée par Maître Pascale RONDEL

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me

unique [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA VALLEE [Adresse 2] Représentée par Me David ROGUET

CONDAMNER, la société JE VENDS DE TOUT a remboursé, à la société STIC SUD la somme de 2.864,16 €uros pour avoir éradiquer les nuisibles et rongeurs au titre de son obligation de conservation CONDAMNER

75017 Paris - RCS de Paris 900 484 130 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU ARMOSA commercialise des matériels et produits de lutte contre les nuisibles (rongeurs

Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame