JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS - - Case Palais 300 [Adresse 2] Maître RINALDO Roland

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: AUNOBLE INDUSTRIE (SAS) RJ : 2024 009333 PC : 41224434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: D.L.M ECO HABITAT (SAS) RJ : 2024 009204 PC : 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland

Substitut du Procureur de la République ; Madame [O], ès qualités de co-gérante de la SARL HOLDING FARO assistée de Maître CHAPEL, son conseil ; Monsieur [S], ès qualités de co-gérant assisté de Maître ROLLAND

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) RG 2025 006640 PC 41223136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND

auprès des magasins Décathlon et de procéder au retrait dans chaque magasin Décathlon de tout fauteuil roulant sur lequel est gravé le nom de M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Roland Cuni, Président présidant l'audience, M. Gontran Thüring et M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.