TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2024F799 Procédure : SHOPTIMIZ SASU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine

Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN Sabine

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI

Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS SABBAN

PARTIE EN DÉFENSE : GRANDE PHARMACIE DES SALINES (SELARL) [Adresse 3] Non comparante. 1 JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 002670 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

[R] [J], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

[J] [Y], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

. : 2025011411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire

. : 2026000511 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire

Monsieur [P] [D] et Madame [T] [N], co-gérants de la société LES EFFLUVES SALINS (SARL), se sont présentés et ont été entendus en leurs explications.

[X] [A], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me [U] Sabine [Adresse 4] [Courriel

, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD, Juges.