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255 résultats pour « Saget-Joliviere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En date du 15 décembre 2023, les parties ont signé un contrat prévoyant la mise en place d'un « lot 1 comptabilité – budget SAGE FRP 1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9f07cdc6046d472d4c53

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 000782 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SCILA JOLINIERE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a déclaré s'en remettre à la sagesse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'URSSAF, pour un montant de 5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR (S) : La SARL VCPR [Adresse 1] Assisté de Maître Aurore SAGET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit s'en rapporte à la sagesse du tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.

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TCOM

R E F E R E

69a30ac3cdc6046d470c5439

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 11 octobre 2021, la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) a relevé appel de cette décision.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b523ecdc6046d471c2efa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [V], président de la société SAGEF. * [X] [I] (SELARL), représentée par Me [X] [I], mandataire judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c918cdc6046d47c062e3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAGEF (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter. La décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 16] [Localité 9] * [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG [Adresse 17] [Localité 10] Intervenante volontaire DÉFENDEURS - représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume JOLIVET

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

conclusions d'incident reçues le 22 novembre 2024 et soutenues oralement à l'audience du 17 avril 2025, demande au tribunal de : * Donner acte à la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG qu'elle s'en remet à la sagesse

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TCOM

Contentieux - audience publique

69fdac5ecdc6046d470763f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb73cdc6046d474da527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ASSOCIATION SAGEO [Localité 3] [Adresse 5] est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 882932403 et exerce une activité de médecine générale sous la forme d'association.

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