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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.
CONTENTIEUX GENERAL
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24 avril 2026
Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
En date du 15 décembre 2023, les parties ont signé un contrat prévoyant la mise en place d'un « lot 1 comptabilité – budget SAGE FRP 1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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8 avril 2025
2025 000782 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SCILA JOLINIERE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public, représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe, a déclaré s'en remettre à la sagesse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
de l'URSSAF, pour un montant de 5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse
6a0c070bcdc6046d47291c05
SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR (S) : La SARL VCPR [Adresse 1] Assisté de Maître Aurore SAGET
6a049c84cdc6046d479a9008
30 avril 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit s'en rapporte à la sagesse du tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
chambre 1-5
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29 janvier 2025
IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
A partir du 10/11/2023 la SAS SAGEF n'a plus payé ses échéances.
R E F E R E
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14 janvier 2025
Le 11 octobre 2021, la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) a relevé appel de cette décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
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[B] [V], président de la société SAGEF. * [X] [I] (SELARL), représentée par Me [X] [I], mandataire judiciaire.
69d8c918cdc6046d47c062e3
8 avril 2026
SAGEF (SAS) ne comparaît point à l'audience de ce jour et ne se fait point représenter. La décision à intervenir sera réputée contradictoire.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Adresse 16] [Localité 9] * [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG [Adresse 17] [Localité 10] Intervenante volontaire DÉFENDEURS - représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume JOLIVET
DELIBERE 442 1
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22 mai 2025
conclusions d'incident reçues le 22 novembre 2024 et soutenues oralement à l'audience du 17 avril 2025, demande au tribunal de : * Donner acte à la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG qu'elle s'en remet à la sagesse
Contentieux - audience publique
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Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE
Chambre 2-3
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L'ASSOCIATION SAGEO [Localité 3] [Adresse 5] est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 882932403 et exerce une activité de médecine générale sous la forme d'association.
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