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38 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee24fcdc6046d47768e1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e82cdc6046d47963095

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046ec0cdc6046d4796350b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

Maître Nassos CATSICALISc/A.D

69be9c39cdc6046d4770bc79

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9c75cdc6046d4770c03f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c35cdc6046d4795ffd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [S] [J] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e6ccdc6046d47962ebb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ART BREAKERS

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9b67cdc6046d4770ae7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046955cdc6046d4795b57e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le président Monsieur Jean-Christian SAMYN Le greffier.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be8856cdc6046d476f6723

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be8888cdc6046d476f6a63

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Jean-Christian SAMYN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI JUGES : Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedeaccdc6046d47763691

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président Monsieur Jean-Christian SAMYN Le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bb3cdc6046d4795f555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Jean-Christian SAMYN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [X], [F], [Adresse 1] Défendeur (s) : SAYN, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2], [Localité 2] : 820 029 080 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS SAMYN

SIREN 434152898Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEENA DEVI SAMYNADEN

SIREN 918315227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SAMYN, Jean-Philippe, SAMYN (EI)

SIREN 448576017Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

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