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114 résultats pour « Scale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son rapport oral, le juge-commissaire s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY.

Source officielle

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Annonces BODACC1 682 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Scale 110

SIREN 909665879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Radiations

Smart Scale Consulting

SIREN 983557299Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Data Scale

SIREN 952569580Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Scale Op

SIREN 977663368Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Shape & Scale

SIREN 893077461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

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TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [D] [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] * SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 7] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

686ff861b8daa57c7f6072e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [V] [Adresse 10] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 9] SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac574cdc6046d47526db5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00193 SAS SCALE X LIMITED N° RG: 2025L01384 Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

687a54aa6d3730576e8b9db8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00193 SAS SCALE X LIMITED N° RG: 2025L01384 Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, Avocat au Barreau de Paris, 3°/ La SAS SCA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : [Q] GLOBAL SE c/ SAS SCALES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1543acdc6046d47a8db67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

/40/10/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL SCTL

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est constant que la défunte n'a pu être placée dans le cercueil initialement prévu en raison de sa corpulence, de sorte que les opérations de mise en bière et pose des scellés n'ont pu être réalisées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1afadcdc6046d47b2dc5b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI),

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

67ef979602fc178212ebbac1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL SCTL [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc219324999a646f9239

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS FUNECAP SCA

Source officielle
TCOM

LUNDI

6977fc0fcdc6046d47cfb3b7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

65.935,16 €, signé le 20 février 2024, la société MDC SERVICES SAS a confié l'installation d'un système de surveillance à la société GAIA SECURITE SAS sur le site de l'un de ses clients, la société SCALE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

65.935,16 €, signé le 20 février 2024, la société MDC SERVICES SAS a confié l'installation d'un système de surveillance à la société GAIA SECURITE SAS sur le site de l'un de ses clients, la société SCALE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société AMBRETHAN à restituer à ses frais à HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC les matériels objet du contrat désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan

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TCOM

Référé vendredi salle 3

681f37aa0112c53ba094176d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société AMBRETHAN à restituer à ses frais à HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC les matériels objet du contrat désignés ainsi : 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan

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