Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005163 Débiteur(s): SCHMITT (SAS) [Adresse 1] Représentant

barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence alléguée de schémas

One France, ci-après Henry Schein, exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel Truchet

éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale et a désigné pour ce faire Madame Alexandra SCHEID

représentée par Maître [U] [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS), a été autorisé à transiger avec la société Schneider

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

03/2025, a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [H] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER

: La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Monsieur Nicolas SCHNEIDER

JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Monsieur Nicolas SCHNEIDER

s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024017280 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SCHEFILE

2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA

Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [I] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS SCHNEIDER