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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second
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R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT [Adresse 6] : 784 647 349 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE SEGOND
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
69caabc9cdc6046d478732ea
23 octobre 2025
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
La société SECOND DE CORDEE expose que : * La société SECOND DE CORDEE a un objet civil et le Tribunal de Commerce ne dispose pas de la compétence matérielle.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
The database of the database of the second second second second second second second second second second second.
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 31/03/2026, la société DECO-BOUM (SAS) a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon
Pcl
Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE
69c0f3e8cdc6046d479fd172
2 juillet 2025
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00194 2016J00094 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE contre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
Le 13 septembre 2022, le Décompte général définitif établi par la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE.
69ac197fcdc6046d47d4345d
Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND CEUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.
MERCREDI
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00748 AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adcbbacdc6046d47f80cf2
1 octobre 2025
788 559 664 Ledit jugement ayant désigné la SCP [B] [P] en qualité de liquidateur judiciaire, Vu le litige opposant le liquidateur judiciaire de la société [V] CONSTRUCTION à la SARL BATIMENT ET SECOND
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
du plan, V u l'ordonnance rendue par le président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
Dire que l'exercice des Promesses de Vente de Second Rang par [J] [A] Honoré à l'encontre des demandeurs les expose à un dommage imminent qu'il convient de prévenir.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
la condamnation de la SAS MINAUTOR à lui payer la somme de 2.324,17 € H.T. euros, correspondant à l'achat du moteur défectueux ainsi qu'à la somme de 1.040 € HT correspondant au frais de montage du second
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[B] et [V] ont constitué une seconde société AKA E Holding Ltd (ci-après seconde société AKA).
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
intervention : d'où vient ce nouvel enfoncement, une seconde fois un mois après la restitution du véhicule ?
69b3c7b0cdc6046d47825158
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1589 * Représentant (s) : Madame [P] [T] * Défendeur (s) : SECONDE GLISSE SAS [Adresse 1] Composition
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants