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124 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [F], né le [Date naissance 1] à Quincy sous Sénart (91), France, exerçant une activité de boulanger, pâtissier, chocolatier, glacier, traiteur, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées, confiserie

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

et Monsieur [B] [G], souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, un prêt n° 15519 39036 000211 81904 d'un montant de 45.000,00 € destiné à l'achat d'un tracteur ; Par acte sous seing

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

privé en date du 23 novembre 2021, * un montant de 40 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3 % souscrit par acte sous seing privé en date du 5 décembre 2021, * un montant de 55

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 août 2021, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] (RCS Meaux 300 069 903) a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la SAS Jetrans

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2023008637 ENTRE : 1) SOCIETE L'OREAL MALAYSIA SDN BHD de droit étranger, dont le siège social est Crown Penthouse - 1 PowerHouse - Persiaran Bandar Utama - Bandar Utama, 47800, Petaling Jaya - Selangor

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO du Barreau de Castres ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] – [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Patrick LAGASSE du Barreau d'Albi FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e5fcdc6046d47f641c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que le site industriel concerné est à [Localité 2], Que la juridiction saisie, Salon-de-Provence, est une juridiction française, Que l'expert n'a pas à assumer seul le risque d'une divergence sémantique

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans ce cadre, la SAS NOIISE expose avoir pleinement réalisé l'intégralité de sa mission principalement en : * Produisant plus de rédactionnel que prévu dans la partie « cocon sémantique », * Créant

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Selon acte sous seing

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [F] le 20 Mai 2025 FAITS Le 02 février 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans l'intervalle, à la suite d'une séance de conciliation tenue le 26 janvier 2026, un accord amiable a été trouvé entre les parties.

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16/07/2023, la société CREA'PACK signait un contrat avec la société ZAACOM prévoyant la réalisation d'un audit SEO sémantique, un audit SEO catégorisation et hiérarchisation, une optimisation du SEO

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE (ci-après SG) a ouvert à TABLES un compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] a indiqué que : * Par acte sous-seing privé en date du 29/03/2024, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing

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Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€

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