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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEMANDERESSE : FLEX SENSE SAS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [H] [K], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2026, la FLEX SENSE SAS a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Arrêt de la CA du 03/07/2025 : refus arrêt de l'execution provisoire Arrêt de la CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience

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TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° 2026F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS WEFERENCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 912 897, ayant son siège social

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son

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TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00044 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00045 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 3], D'UNE

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

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TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement

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TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire

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chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS RENOVATION ECO SENS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier en ce sens

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile

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TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

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TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

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