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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71ec5cdc6046d476e129f
1 juillet 2025
collective : 2025RJ31 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : APETILES 972 SA [Adresse 1] RCS : 451 580 815 Président : Monsieur Daniel GAUCHET Représentée par Maître TUROLLA
69f71eeacdc6046d476e1507
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [F] [E] [Adresse 1] Gérant : Monsieur [D] [M] Représentée par Maître TUROLLA
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
Numéro de rôle général : 2025F11730 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 Jugement PC rejeté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [J] RCS : 314 022 633 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle
69f75646cdc6046d477299bd
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
avocat plaidant) DÉFENDEURS : ETABLISSEMENT [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocat au Barreau de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille
69f71ed7cdc6046d476e13ba
19 janvier 2026
Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [H] prise en la personne de Maître [O] [J] [A] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES
69f73b85cdc6046d47705950
20 octobre 2025
adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [Z] [E] [L], [C] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 1] » RCS : 494 397 193 [Adresse 2] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle
69f75556cdc6046d477286b7
A l'ÉGARD DE : Monsieur [E] [B] [G] RCS : [Adresse 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL
69f71f07cdc6046d476e16ef
Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [D] prise en la personne de Maître [L] [K] [Q] représentée par Monsieur [G] [I], collaborateur
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : SOCIETE D'ALIMENTATION RESTAURATION (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Cyrille-Emmanuelle
69f70e88cdc6046d476ceb1a
introduite par : DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Quentin SIGRIST, avocat plaidant au barreau de Paris et par Maître Cyrille
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
société [Localité 1] [Adresse 4] Non comparante Monsieur [I], [N], [E] [A] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique, substituée par Maître Cyrille-Emmanuelle