l'audience en chambre du conseil du 19 mai 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il est fait référence pour l'exposé

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

* le test a été réalisé par une société, AM&CI, qui appartient au même groupe que XEFI. * le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

Juges : [M] LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé

2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale de 49.588,01 TTC (41.323,34 euros HT), ventilée tel

ATT FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Désigner tel

du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 25 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

Elle expose que la société FRAISE ayant refusé de consentir à l'échéancier de paiement de la dette sur 6 mois, d'avril à septembre 2025 tel que proposé par le mandataire ad hoc, elle n'avait pas à l'exécuter

testée pour recette.

CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque E2C type RB 2000 et la presse à balle de marque Bramidan, tels

DIRE que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins En conclusions, la SARL LES ROCHES ROSES indique : Dire et juger qu'il y a lieu de donner acte du désistement d'instance et

aux fins de voir constatée ou prononcée la résiliation du contrat à effet au 29 février 2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels tels que listés au contrat et répertoriés

EXPOSE DES FAITS La SAS APOGEA a pour objet la réalisation de solutions informatiques, la mise en place et la création de logiciels adaptés à tous les secteurs d'activités.

son audience du 23 mars 2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tel

effectués ; CONSTATER que la référence utilisée par la société [R] [S] NET SLR pour effectuer les tests n'était pas la bonne ; CONSTATER que les tests réalisés par la société [R] [S] NET SLR n'ont pas

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.