POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean

MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry

PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 4] Président : Thierry

PIZZIARDI/DIRIGEANT Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du

PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est

4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liq uidés

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] R ET C (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry

PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé

(s) : LUBERON TECH SERVICE (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Cécile BISCAINO/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry

registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître Parc PICHON

/AVIGNON Défendeur(s) : AJM AGRI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p oublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu uidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

(SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry

PICHON resident.

D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry

PICHON Greffier lors des déba ts : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p ublique du 25/11/2025 Dépens de greffe liqu idés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société CARTONNERIE MODERNE,