CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

Référé jeudi salle 3

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

4 juillet 2025

émet un avis favorable à l'homologation du plan au regard des efforts réalisés pour maintenir l'activité de l'entreprise et des perspectives de redressement envisagées Le juge commissaire François THIBERT

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

10 juillet 2025

AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie THIBERT

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a1acdc6046d47aaaccb

18 mai 2026

PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3T5 DE PMA, AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1 SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL THUBEUF

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

13 janvier 2026

COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE DROIT Avocats associés - Maître Aurore THUERY

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

4 avril 2025

au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2024J41 ENTRE - GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thierrt

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

21 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président